Conditions d’utilisation

 

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet eds-elite-formation.com, édité par la société EDS Élite Formation.

Le site a pour vocation exclusive de présenter les activités, prestations de formation et services proposés par EDS Élite Formation à destination des professionnels de la sécurité publique et privée.

2. Nature du site

Le site eds-elite-formation.com est un site vitrine.

Aucune vente de produit ou de service n’est réalisée directement en ligne.

Aucune commande, réservation ou paiement ne peut être effectué via le site.

Les informations présentes sur le site ont une valeur strictement informative et ne constituent pas une offre contractuelle.

3. Prestations de formation

Les prestations de formation proposées par EDS Élite Formation font l’objet :

  • d’échanges préalables avec le client,

  • d’un devis personnalisé,

  • et, le cas échéant, d’un contrat ou d’une convention de formation.

Les conditions financières, pédagogiques, d’annulation ou de report sont définies exclusivement dans les documents contractuels signés entre les parties.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

EDS Élite Formation se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

5. Responsabilité

EDS Élite Formation s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions éventuelles,

  • de l’interprétation ou de l’utilisation des informations diffusées sur le site,

  • des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents) est la propriété exclusive de EDS Élite Formation ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EDS Élite Formation.